Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 8 novembre 2026

1. Éditeur

L'application Spark Chemistry (« l'Application ») est éditée par Victor Morel, entrepreneur individuel (micro-entreprise) exerçant sous le nom commercial Sesam, SIRET 992 008 607 00010, 25 rue du Landy, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, contact : support@sesamlabs.fr (« l'Éditeur »).

Hébergement des données : Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France (centres de données en région parisienne).

2. Objet

L'Application est un jeu d'apprentissage : leçons courtes, exercices, révisions, outils et suivi de progression, pour apprendre et s'entraîner à son rythme. Elle ne remplace pas un cours, ne prépare à aucun examen et ne délivre aucun diplôme ; elle n'est ni éditée ni approuvée par l'Éducation nationale ou une autre autorité scolaire. Les cours des professeurs et le programme de l'établissement scolaire font foi.

3. Qui peut l'utiliser

Il faut avoir au moins 13 ans pour utiliser l'Application. Un mineur l'utilise avec l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale, qui accepte ces conditions avec lui ; un achat fait avec le compte de store d'un parent engage ce parent.

À la première ouverture, l'Application demande une tranche d'âge (« moins de 16 ans » ou « 16 ans ou plus »). Tout le monde a la même Application : la réponse décide seulement de la façon dont les publicités sont servies (article 6). Elle se modifie dans Profil.

4. Compte

L'Application peut être utilisée sans compte : la progression est alors liée à l'appareil. Un compte, créé avec Apple, Google ou une adresse e-mail, permet de retrouver sa progression sur tous ses appareils ; il est nécessaire pour tout achat. L'utilisateur garde ses moyens de connexion pour lui.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'Application (Réglages › Compte › Supprimer mon compte) ; sans compte, il peut effacer les données de l'appareil (Réglages › Compte › Effacer les données de cet appareil). La suppression efface ses données personnelles selon la politique de confidentialité. Elle ne résilie pas un abonnement : la résiliation se fait dans le compte App Store ou Google Play (article 5).

5. Version gratuite et Spark Premium

Toutes les leçons et tous les mondes de l'Application sont gratuits, avec des publicités et un nombre limité d'exercices par jour.

Spark Premium est un abonnement à renouvellement automatique, facultatif, mensuel ou annuel, qui retire les publicités et la limite quotidienne. Son prix, sa durée et son contenu sont affichés dans l'Application, toutes taxes comprises, avant l'achat.

Renouvellement automatique. L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, au même prix et pour la même durée, sauf si le renouvellement automatique est désactivé au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Le renouvellement est prélevé sur le compte de store dans les 24 heures qui précèdent la fin de la période. Une hausse de prix est annoncée à l'avance par Apple ou Google et, lorsque la loi ou le store l'exige, elle nécessite l'accord de l'abonné.

Résiliation. L'abonnement se résilie à tout moment dans le compte de store : sur iPhone, Réglages › votre nom › Abonnements ; sur Android, Google Play › Paiements et abonnements › Abonnements. L'Application renvoie vers ces pages (Réglages › Abonnement). Après résiliation, Spark Premium reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée ; l'abonnement s'arrête ensuite et l'Application revient à la version gratuite. Supprimer l'Application ou le compte ne résilie pas l'abonnement.

Incident de paiement. Si le paiement d'un renouvellement échoue, le store peut maintenir l'abonnement pendant un délai de grâce le temps de réessayer ; l'Application l'indique. Sans paiement à son terme, l'abonnement prend fin.

6. Publicités

La version gratuite affiche des publicités fournies par Google AdMob, uniquement en fin de séance, jamais pendant un exercice ni son explication, jamais dans les Outils, jamais pendant les deux premières séances, et au plus trois par jour. Les publicités ne sont jamais personnalisées, pour personne : elles n'utilisent ni les centres d'intérêt ni l'activité dans d'autres applications. Pour qui a indiqué avoir moins de 16 ans, elles sont servies selon les règles applicables aux enfants (traitement « destiné aux enfants ») et aucun consentement à la publicité n'est demandé. Le détail figure dans la politique de confidentialité. Spark Premium retire les publicités.

7. Achat et paiement

Les achats dans l'Application sont réalisés et encaissés par Apple (App Store) ou Google (Google Play), selon leurs conditions, auxquelles l'utilisateur adhère lors de l'achat. L'abonnement est rattaché au compte de l'utilisateur et utilisable sur tous ses appareils une fois connecté. Pour le retrouver sur un nouvel appareil : Réglages › Restaurer les achats.

8. Droit de rétractation et remboursement

L'abonnement donne accès à un contenu numérique fourni immédiatement. Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, en s'abonnant l'utilisateur demande l'accès immédiat au contenu et reconnaît perdre son droit de rétractation de quatorze jours une fois l'exécution commencée. Ce consentement est recueilli sur l'écran d'achat de l'Application, qui affiche, avant le bouton de paiement, le prix TTC, la durée de la période et le renouvellement automatique.

Les demandes de remboursement sont traitées par Apple ou Google selon leurs procédures : reportaproblem.apple.com pour l'App Store, l'historique des commandes de Google Play pour Android. Apple et Google peuvent rembourser au-delà de ce que la loi impose. Pour tout problème : support@sesamlabs.fr.

9. Contenus et exactitude

Les contenus sont élaborés avec l'aide d'outils d'intelligence artificielle puis vérifiés avant publication, y compris par une seconde lecture indépendante. Des erreurs peuvent subsister. L'utilisateur peut en signaler une depuis chaque exercice (« Signaler une erreur »). Les cours des professeurs et les manuels font foi. L'Éditeur ne garantit aucun résultat scolaire ni la réussite à un examen.

10. Comportement

L'Application s'utilise pour soi et de bonne foi : pas de tentative de la détourner, d'en copier les contenus en masse ni d'utiliser le compte d'autrui. L'Éditeur peut suspendre un compte qui le fait, après en avoir averti le titulaire lorsque c'est possible.

11. Propriété intellectuelle

L'Application, ses textes, illustrations, schémas et la marque Spark Chemistry sont protégés. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel et non cessible ; toute reproduction ou extraction du contenu est interdite sans autorisation écrite.

12. Responsabilité

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de l'Application, sans garantie d'accès ininterrompu. Rien dans ces conditions ne limite les droits que l'utilisateur tient, en tant que consommateur, de la loi de son pays de résidence.

13. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité : sparkchem.sesamlabs.fr/confidentialite

14. Réclamations et droit applicable

En cas de difficulté, l'utilisateur peut écrire à support@sesamlabs.fr pour rechercher une solution amiable.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur résidant dans un autre pays conserve la protection des règles impératives de ce pays et peut saisir les tribunaux de son lieu de résidence.

15. Modification

Les conditions peuvent évoluer ; la version en vigueur est accessible dans l'Application et sur sparkchem.sesamlabs.fr. Les changements importants sont annoncés dans l'Application avant de s'appliquer. La version anglaise, sparkchem.sesamlabs.fr/terms, a le même contenu.